Contrat Nettoyage

Contrat de Prestation de Service - Corse Nettoyage Extérieur

 

Entre les soussignés :

    1.    Prestataire

Corse Nettoyage Extérieur (CNE)

Siège social : [adresse]

Représenté par : [nom du responsable]

Immatriculé au RCS sous le numéro : [numéro SIRET]

    2.    Client

Nom/Prénom ou Raison sociale : [Nom du client]

Adresse : [adresse complète]

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1 - Objet de la prestation

 

Le présent contrat a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

    •    Nettoyage de toiture, façades, gouttières ou autres surfaces extérieures.

    •    Démoussage et traitement hydrofuge, selon devis annexé.

 

Les détails de la prestation sont décrits dans le devis accepté par le client, annexé au présent contrat.

 

Article 2 - Méthodes d’intervention

    1.    Le prestataire s’engage à intervenir sans monter sur le toit, sauf mention contraire dans le devis. Les interventions se font à l’aide de perches longues, échafaudages ou nacelles, selon les besoins techniques.

    2.    Les produits utilisés sont dosés sur place et adaptés aux caractéristiques du chantier.

    3.    En cas d’impossibilité technique due à un état vétuste ou dangereux du toit (évalué visuellement par le prestataire), la prestation sera annulée.

 

Article 3 - Responsabilité du client

    1.    Le client garantit que la toiture ou les surfaces à traiter sont en bon état et aptes à supporter l’intervention.

    2.    Le client accepte que l’évaluation de l’état de la toiture par le prestataire soit strictement visuelle et limitée.

    3.    En validant le devis, le client reconnaît et accepte que toute défaillance (telle qu’une infiltration ou une détérioration préexistante) découverte pendant ou après l’intervention ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du prestataire.

 

Article 4 - Limitation de responsabilité

    1.    Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages ou infiltrations résultant d’un état vétuste ou d’un défaut préexistant de la toiture ou des surfaces.

    2.    La responsabilité du prestataire se limite à la bonne exécution de la prestation telle que définie dans le devis.

 

Article 5 - Tarifs et modalités de paiement

    1.    Les tarifs applicables sont précisés dans le devis annexé.

    2.    Un acompte de [X%] pourra être demandé à la signature du devis.

    3.    Le solde devra être réglé à la fin de l’intervention.

 

Article 6 - Preuves et documentation

    1.    Des photos des surfaces avant et après intervention pourront être prises par le prestataire à titre de preuve en cas de litige.

    2.    Ces photos seront conservées dans le respect des règles de confidentialité et ne seront utilisées qu’à des fins de protection juridique.

 

Article 7 - Résiliation

    1.    Le client peut résilier le contrat à tout moment avant le début de la prestation, moyennant un préavis écrit.

    2.    En cas d’annulation de la prestation pour vétusté ou impossibilité technique constatée par le prestataire, aucun frais ne sera facturé au client.

 

Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social du prestataire.

 

Fait à [lieu], le [date]

 

Signature du client :

[Nom et signature]

 

Signature du prestataire :

[Nom et signature]

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